Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 07/10/2026 : 16h14

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique vous informe, de manière claire et transparente, de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web, conformément aux dispositions de la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.

Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de la participation, nous conservons les données que vous nous fournissez, telles que votre nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, wilaya et commune afin de pouvoir vous contacter dans le cadre du tirage au sort.

Finalités du traitement (À quelles fins utilisons-nous vos données ?)

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans le but de :

En cas de révèle au tirage au sort de l’activation Maxon
Améliorer votre expérience (en répondant à vos demandes)

Destinataires des données

Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers afin de permettre la fourniture de nos services, notamment avec des prestataires qui nous assistent dans l’exploitation de notre site web ou la réalisation d’autres services similaires.

Nous veillons également à ce que ces tiers respectent la réglementation applicable en matière de protection des données.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et de les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, notamment par :

Protection des échanges par des mesures de chiffrement appropriées
Accès restreint aux seules personnes habilitées
Stockage sécurisé

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret professionnel.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pour une durée limitée, strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, et conformément aux délais de conservation prévus par la réglementation et aux obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément à la Loi 18-07, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’information (articles 32 et 33): Avant de collecter les Données Personnelles d’une personne, il est impératif de l’informer de manière claire et sans ambiguïté de l’identité du Responsable du traitement ainsi que, le cas échéant, de son représentant, des finalités du traitement, et de toute information supplémentaire pertinente, telle que le destinataire des données, l’obligation de fournir les informations demandées et ses conséquences, ainsi que ses droits et le transfert des données vers l’étranger. Si les Données Personnelles ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée, le Responsable du traitement doit fournir ces informations avant d’enregistrer ou de communiquer les données à un tiers, à moins que la personne n’en soit déjà informée.

Lorsque des Données sont collectées via des réseaux ouverts, la personne concernée doit être informée, sauf si elle est déjà consciente que ses données peuvent circuler sur ces réseaux sans garanties de sécurité et être consultées ou utilisées par des tiers non autorisés. Cependant, l’obligation d’information ne s’applique pas dans certains cas :

a) Lorsqu’il est impossible d’informer la personne concernée, notamment lors du traitement de données à des fins statistiques, historiques ou scientifiques. Le Responsable du traitement doit alors informer l’autorité compétente de cette impossibilité et en fournir les motifs ;

b) Si le traitement est établi par la loi ;

c) Si le traitement est effectué exclusivement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires ;

Droit d’accès (article 34) : Vous avez, à tout moment, la possibilité d’obtenir des informations concernant le traitement de vos Données Personnelles, y compris : la confirmation que ses Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées, les finalités du traitement, les catégories de Données traitées et les destinataires des Données. Vous avez également le droit d’obtenir la communication de vos Données Personnelles dans un format compréhensible, ainsi que toute information disponible sur l’origine de ces Données.

Le Responsable du traitement peut demander à l’Autorité nationale des délais de réponse aux demandes d’accès légitimes et peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment en raison de leur nombre et de leur caractère répétitif.;

Droit de rectification et d’effacement (article 35) : Vous avez le droit à l’actualisation, la rectification, l’effacement ou le verrouillage des Données Personnelles non conformes à la loi, notamment en raison d’incomplétude ou d’inexactitude. Le Responsable du traitement doit effectuer les corrections nécessaires sans frais dans un délai de dix (10) jours. En cas de refus ou de non-réponse, vous pouvez demander une rectification auprès de l’autorité compétente, qui prendra les mesures nécessaires. Vous avez également le droit à la notification des tiers auxquels les données ont été communiquées, en cas d’actualisation, rectification, effacement ou verrouillage des Données, sauf si cela est impossible ;
Droit d’opposition (article 36) : Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos Données Personnelles et à l’utilisation de vos Données à des fins de prospection, notamment à des fins commerciales, par le Responsable du traitement actuel ou par un futur responsable. Cependant, ces droits ne s’appliquent pas lorsque le traitement est requis par une obligation légale ou lorsqu’une disposition explicite dans l’autorisation du traitement a exclu l’application de ces droits.

Vous pouvez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus en contactant le Délégué de Protection des Données à caractère personnel via les coordonnées indiquées ci-dessous. Afin de rendre votre demande recevable, veuillez inclure une photocopie ou un scan de votre pièce d’identité, ce qui nous permettra de vérifier votre identité de manière sécurisée.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez également la possibilité d’exercer ces droits à travers l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Toutefois (article 45 Bis 4 de la loi 25-11), vos droits en vertu du présent titre peuvent être restreints, refusés ou retardés, en totalité ou en partie, à condition que cela soit nécessaire et proportionné à la préservation de vos droits et libertés fondamentaux et de vos intérêts légitimes, afin :

d’éviter d’entraver les investigations, les enquêtes ou les procédures officielles ou judiciaires.
d’éviter d’entraver les mesures de prévention ou de détection des infractions, le déroulement des investigations, des enquêtes, d’instructions, de poursuites pénales, d’exécution ou d’application des peines.
de protéger la sécurité publique ou la sécurité nationale.
de protéger les droits et libertés d’autrui.

Dans les cas visés ci-dessus, nous vous informerons, par écrit ou par voie électronique, dans les meilleurs délais, de tout refus, limitation ou retardement des droits cités et de leurs motifs.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel ou de recourir à la justice.

Point de contact
Pour toute question ou préoccupation relative à la collecte, à l’utilisation ou à la protection de vos données personnelles ainsi que l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous :

dpo@palmaryfood.com

En utilisant les services du site, vous acceptez les conditions de la politique de protection des données à caractère personnel.

Dernière mise à jour : 07/10/2026