Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01/12/2024 : 13h14

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant www.palmaryfood.com (« Palmaryfood »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez-vous abstenir d’utiliser le site web. Les présentes CGU sont conclues entre :

  • Tout utilisateur du site web palmaryfood.com (vous).
  • La société SARL SOBCO, immatriculée au registre du commerce d’Alger sous le numéro : 07 B 0724951, NIF : 000735072495161, dont le siège social est situé à : Zone industrielle Lot n°29 n°30 Kharouba, Daira de Boudouaou – Boumerdes.

2. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et matériaux présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou textuels, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les clips audios, les données, les compilations de données, le code source, et les logiciels, sont la propriété de la Société SARL SOBCO et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

  • Les utilisateurs du Site sont autorisés à afficher, télécharger, et imprimer des portions du contenu du Site web uniquement pour un usage personnel et non-commercial, à condition de ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur.
  • Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux affichés sur le Site web sont la propriété de la Société ou de tiers.

La Société se réserve le droit de poursuivre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

3. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

Notre Politique de Confidentialité, accessible via un lien direct depuis le Site web, détaille la collecte, l’utilisation, la conservation, et la divulgation de vos informations personnelles. En utilisant le Site web, vous consentez aux termes de cette politique, conforme à la loi algérienne 18-07 sur la protection des données personnelles et aux normes internationales applicables.

Vos droits :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander un accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles.
  • Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter :

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4. Conduite de l’Utilisateur

Vous acceptez de ne pas participer à des activités pouvant perturber le bon fonctionnement du Site ou violer les droits d’autrui, y compris :

  • Accès non autorisé : Accéder sans autorisation aux parties protégées du Site web ou aux systèmes associés.
  • Logiciels malveillants : Diffuser des virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles.
  • Harcèlement : Harceler, menacer ou intimider d’autres utilisateurs ou employés.
  • Contenu offensant : Publier des contenus diffamatoires, obscènes ou violant les droits des autres.

En cas de violation, la Société se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension de votre accès au Site.

5. Déni de Garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie, expresse ou implicite. SARL SOBCO ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu sur le Site.

6. Limitation de Responsabilité

SARL SOBCO ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation non conforme ou abusive du Site web.

7. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par la réglementation algérienne. Tout litige sera soumis aux tribunaux d’Alger près du siège de la Société.

8. Modifications des CGU

SARL SOBCO se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par un avis publié sur le Site web et/ou par email. Pour toute question, veuillez nous contacter :